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Droit des affaires

Nos avocats conseillent entreprises, dirigeants et particuliers dans tous leurs projets nationaux et internationaux. En proposant un service de proximité et multidisciplinaire ainsi que des solutions innovantes, pragmatiques et globales, notre objectif est de créer une relation de partenariat avec les entreprises et de leur apporter une haute valeur ajoutée au travers de nos missions de conseil et d’assistance juridique.

Spécialisés dans les relations franco-allemandes et internationales depuis plus de 35 ans, nos avocats maîtrisent plusieurs langues, coopèrent avec leurs homologues au sein du réseau international Moore et accompagnent les entreprises françaises et étrangères dans la compréhension et la gestion des différences culturelles et techniques.  

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Un accompagnement global dans tous les domaines juridiques

Notre équipe d’avocats propose une palette de services juridiques qui couvre l’ensemble des besoins des entreprises, au cours de leurs différents cycles de vie (création, développement, transformation ou gestion de situations exceptionnelles). 

  • Corporate – Droit des sociétés  
  • M&A (Acquisition et cession d’entreprises) 
  • Protection des données 
  • Droit commercial 
  • Distribution, concurrence et consommation  
  • Transport et logistique 
  • Immobilier, Baux commerciaux  
  • Contentieux, arbitrage et médiation  Recouvrement de créances 
Plus de détails

Corporate, Droit des sociétés

  • Création d’entreprises sous diverses formes (sociétés, succursales, établissements, joint-ventures) 
  • Organisation de la gouvernance (statuts, pactes d’associés) 
  • Gestion de la responsabilité pénale des sociétés et de leurs dirigeants 
  • Accompagnement au développement des entreprises (levées de fonds, refinancement, structuration des capitaux et mise en place d’outils de financement) 
  • Réorganisation et transformation de groupes 
  • Gestion des affaires courantes des sociétés et secrétariat juridique  
  • Accompagnement dans le cadre de procédures collectives 

M& A (Acquisition et cession d’entreprises)

  • Préparation de la cession (mise en place de data rooms, revue de la compliance) 
  • Structuration de l’opération de cession/acquisition sur le plan financier, juridique, fiscal et social (détermination du véhicule d’acquisition, analyse de l’ensemble des impacts en France et à l’international, optimisation des leviers financiers et fiscaux) 
  • Réalisation de due diligences 
  • Négociation et rédaction de l’ensemble du corpus juridique (accords de confidentialité, lettres d’intention, contrats d’acquisition (share purchase Agreement ou SPA) garantie d’actif et de passif, etc.) 
  • Evaluation et PPA (purchase price allocation) 

Protection des données

  • Réalisation de diagnostics de maturité RGPD 
  • Accompagnement dans la démarche de mise en conformité vis-à-vis de l’ensemble des parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs) et son suivi 
  • Vérification de la conformité légale des processus de gestion de crise et des dispositifs de sécurité mis en place au sein de l’entreprise 
  • Examen et adaptation de la documentation juridique au regard des règles de protection des données 
  • Rédaction de conventions intra-groupes régissant les questions de protection des données 
  • Assistance dans le cadre de la prévention et la gestion des contrôles de la CNIL 
  • Rédaction et négociation de contrats (clause de protection des données et contrats informatiques, etc.) 

Droit commercial

  • Contrats commerciaux et industriels 
  • Pratiques commerciales (conditions générales de vente, négociations annuelles, ruptures des relations commerciales, etc.) 
  • Fonds de commerce (création, location, cession, etc.) 
  • Entreprises en difficulté (sauvegarde, redressement, liquidation) 
  • Appels d’offres et marchés de partenariats publics-privés 
  • Propriété intellectuelle et industrielle 

Distribution, concurrence et consommation

  • Contrôle des concentrations  
  • Pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, dépendance économique, concurrence déloyale, etc.) 
  • Programmes de conformité 
  • Accords de distribution (franchise, distribution exclusive/sélective, agence commerciale, etc.) 
  • Ventes aux consommateurs (B2C) – (conditions générales de vente, règlementation des ventes et information des consommateurs, etc.) 
  • Ventes en ligne 

Contentieux, arbitrage et médiation

  • Contentieux devant toutes juridictions et autorités (autorité de la concurrence, CNIL, etc.) en France et en Allemagne 
  • Contentieux commercial et civil (litiges relatifs à l’exécution et à la résiliation des contrats, actions en responsabilité, sinistres industriels, préjudices corporels, construction, etc.) 
  • Expertises amiables et judiciaires 
  • Arbitrage et médiation 
  • Droit pénal des affaires 
  • Contentieux fiscal, social et URSSAF 

Transport et logistique

  • Règlement des litiges, amiables ou contentieux – représentation de compagnies d’assurances, de transporteurs, de commissionnaires de transports français et étrangers devant toutes les juridictions françaises 
  • Négociation et rédaction de contrats de transport, de commission de transport et de logistique 
  • Conseil dans le domaine de l’assurance du transport 
  • Recouvrement de frets, y compris action directe – Loi « Gayssot », et de toutes autres créances dans le secteur des transports 

Immobilier, baux commerciaux

  • Négociation, rédaction et adaptation des baux (bail commercial, bail de courte durée, bail précaire ou bail professionnel, etc.) 
  • Révision, fixation, indexation ou déplafonnement des loyers 
  • Gestion des difficultés entre bailleurs et locataires (mise en œuvre de la clause résolutoire, demande de suspension, actions en cas de loyers impayés ou de non-respect du bail, mise en œuvre de procédures d’expulsion, aide à la détermination des indemnités d’éviction, etc.) 
  • Accompagnement dans le cadre du renouvellement ou de la résiliation du bail commercial 
  • Cession du droit au bail commercial 

Recouvrement de créance

  • Recouvrement amiable 
  • Recouvrement judiciaire 
  • Exécution forcée 
  • Procédures collectives (déclarations de créances, revendications de marchandises, etc.) 

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