DECRET-TERTIAIRE : quelles obligations pour les bailleurs et preneurs des bâtiments tertiaires ?

Les règlementations liées à la performance énergétique des bâtiments - neufs ou anciens- ne cessent d'évoluer. Les dispositions du Décret Tertiaire - récemment recodifiées (Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021) - viennent préciser le cadre réglementaire quant aux obligations légales en matière de réduction de la consommation d’énergie finale. Ces obligations pèsent non seulement sur les propriétaires des bâtiments tertiaires mais également, le cas échéant, sur leurs occupants preneurs à bail.