Accompagnement des organismes à but non lucratif

La réussite d’un projet repose sur des bases solides. Nous vous accompagnons dès l’émergence de vos idées pour construire un projet durable et conforme aux exigences réglementaires. Nos prestations incluent :

• Une réflexion stratégique approfondie sur votre projet, incluant l’analyse des contraintes légales, sociales, fiscales et financières.
• L’identification du véhicule juridique adapté : nous vous conseillons sur le choix entre association, fondation, fonds de dotation ou coopérative, en tenant compte des spécificités comme la reconnaissance d’utilité publique, les modes de financement, ou encore les collaborations sous égide.
• La rédaction de documents juridiques clés, tels que les statuts, les règlements intérieurs et les contrats de partenariat.
• La réalisation des formalités administratives : création, déclaration et respect des obligations légales.

Grâce à cette approche complète, nous vous aidons à poser les fondations nécessaires pour la réussite de votre organisme à but non lucratif.

Une fois votre organisme établi, son développement nécessite des choix stratégiques adaptés pour s’adapter aux évolutions de son environnement. Nous vous accompagnons dans :

• L’étude des opportunités stratégiques : expansion géographique, diversification des activités, création d’entités de levée de fonds ou collaboration avec de nouveaux partenaires.
• La transformation des structures existantes : transition d’une association en fondation, obtention de la reconnaissance d’utilité publique, ou développement d’une activité lucrative compatible avec votre mission.
• La gestion du patrimoine immobilier, avec une optimisation des ressources et des actifs de votre structure.
• L’adaptation de la gouvernance : nous vous aidons à définir ou redéfinir vos modes de gouvernance pour garantir à la fois l’indépendance et l’efficacité opérationnelle de votre organisme.
• La mise en place de partenariats stratégiques, qu’ils soient privés ou publics, pour renforcer votre réseau et soutenir vos objectifs.
• L’élaboration de stratégies de financement innovantes : subventions, mécénat, crowdfunding, partenariats philanthropiques, etc.

Chaque projet est unique, et nous adaptons nos recommandations pour répondre précisément aux besoins de votre structure et à vos ambitions.

La fiscalité peut représenter un enjeu complexe pour les organismes à but non lucratif. Notre expertise vous permet de naviguer sereinement dans ce domaine, en toute conformité.
Nos services incluent :

• Une analyse détaillée du régime fiscal applicable à votre structure, y compris pour les organismes étrangers opérant en France.
• L’évaluation de votre éligibilité à l’émission de reçus fiscaux pour vos donateurs, un atout essentiel pour développer votre mécénat.
• La gestion des obligations en matière de TVA et de taxe sur les salaires, souvent méconnues dans le secteur non lucratif.
• La rédaction et le dépôt de rescrits fiscaux : une démarche préventive pour sécuriser votre situation fiscale.
• Une assistance complète en cas de contrôle fiscal, afin de protéger votre organisme et de garantir sa pérennité.

Depuis plusieurs années, Coffra group accompagne avec succès des acteurs variés de l’intérêt général et de l’économie sociale et solidaire. Notre approche repose sur une connaissance approfondie des spécificités du secteur et une capacité à proposer des solutions sur mesure.

En nous choisissant, vous bénéficiez :

• D’une expertise pluridisciplinaire, combinant droit, fiscalité, finance et gouvernance.
• D’un accompagnement personnalisé à chaque étape de la vie de votre structure.
• D’une vision stratégique pour maximiser l’impact de vos projets, tout en assurant leur conformité et leur pérennité.

Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins et découvrir comment nous pouvons vous accompagner dans vos projets d’intérêt général.