Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris
En savoir plusLe Livre Vert de la Commission Européenne ( » promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociétale des entreprises « ) définit en effet le concept de la RSE comme » l’intégration volontaire des préoccupations sociales et écologiques des entreprises à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes « .
De la simple incitation à l’obligation pouvant être sanctionnée, les règles en matière environnementale possèdent un large champ d’application dans les contrats commerciaux.
- Intégration de critères environnementaux dans le choix des fournisseurs, clauses de bonnes conduites ;
- Responsabilité Elargie des Producteurs applicables à diverses filières (équipements électriques et électroniques, emballages professionnels et ménagers, piles et accumulateurs, pneus, etc). Celle-ci impacte vos CGV tant B2B que B2C ;
- Décret Tertiaire concernant la consommation énergétique des bâtiments tertiaires qui peut également impacter directement vos baux commerciaux.
Nicola CHAUDESSOLLE et Claire WOLFER vous proposent de faire le point et partager les points de vigilance à porter en matière environnementale dans le cadre de la conclusion et l’exécution des vos contrats commerciaux.
Mardi 31 janvier de 10h à 11h
Webinaire en ligne
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