- Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?
Coffra group
16 rue Auber
75009 Paris
Tél. +33 (0)1 58 36 12 80
RCS Paris 422 988 220
SIREN 422988220
Capital social : 1 520 400 €
- Qui est le responsable de publication du site :
Christoph Schlotthauer
Président de Coffra Group
- Qui héberge le site ?
Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l’hébergeur. Il peut s’agir, entre autres, d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, d’informations sur les contrats, de coordonnées, de noms, d’accès aux pages web et d’autres données générées par un site web.
Le recours à l’hébergeur est considéré comme nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients potentiels et existants (art. 6-1-b du RGPD) et aux fins de nos intérêts légitimes en permettant la fourniture sûre, rapide et efficace de nos services en ligne par un fournisseur professionnel (art. 6-1-f du RGPD).
Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de ses obligations et au respect de nos instructions concernant ces données.
Nous avons recours à l’hébergeur suivant :
SAS WAT – We Are Together
6, Bd des Capucines
75009 PARIS
France
Tél. : + 33 (0)1 47 61 58 00
- Qui contacter en cas de demande sur mes données ?
Pour toute demande sur vos données vous pouvez contacter Coffra group à l’adresse suivante :
info@coffra-group.fr
- Comment puis-je exercer mes droits prévus par le RGPD ?
Vous bénéficiez de plusieurs droits concernant le traitement de vos données personnelles :
- Un droit d’accès à vos données personnelles (=le droit d’en recevoir copie),
- Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou incomplètes,
- Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles ;
- Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
- Un droit d’opposition aux traitements de vos données, sous réserve de certaines limites légales
- Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment newsletter), celui-ci pouvant notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection,
- Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement (voir ci-dessous les finalités de nos traitements).
Conformément au RGDP et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits selon les formalités qui suivent :
Demande de droit d’accès : Vous pouvez adresser un courriel à : info@coffra-group.fr
Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte ainsi que le service concerné (newsletter, données de facturation…).
Vos données vous seront transmises en recommandé avec accusé de réception, ou par mail lorsque la demande a été formulée par mail.
Demande de droit de rectification : Vous pouvez adresser votre demande par courriel à : info@coffra-group.fr
Merci d’indiquer précisément les données inexactes ou incomplètes que vous souhaitez voir rectifiées, et de fournir toutes informations permettant de les corriger. Vous pouvez également rectifier vous-même vos coordonnées mail, mot de passe et option d’adhésion à la Newsletter via votre espace professionnel/personnel dédié.
Demande de droit d’effacement : Vous pouvez adresser votre demande par courriel info@coffra-group.fr
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez l’effacement, et les raisons de votre demande. Coffra group peut être amené à conserver vos données nécessaires au respect d’une obligation légale qui requiert le traitement / la conservation de certaines de vos données.
Demande de limitation du traitement : Vous pouvez adresser votre demande par courriel à info@coffra-group.fr
Veuillez indiquer précisément les données vous concernant dont vous demandez la limitation ou dont vous vous opposez au traitement, et les raisons de votre demande.
Coffra group peut être amené à conserver vos données nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle qui requiert le traitement de certaines de vos données (par exemple aux fins de facturation).
Demande d’opposition au traitement : Vous pouvez adresser votre demande par courriel à : info@coffra-group.fr
Ce droit s’exerce avant le traitement, et vous devrez justifier de raisons tenant à votre situation particulière dans certains cas prévus par la règlementation.
Le droit d’opposition à toute prospection commerciale (lorsque vous avez consenti à la prospection commerciale) s’exerce via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection ou sur votre compte utilisateur et en tout état de cause sur demande de votre part à l’adresse mail info@coffra-group.fr
Saisie de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
- Ce site collecte-t-il des données personnelles et pour quelles finalités ?
Sur ce site, il vous est possible librement de communiquer vous-même à Coffra group des données personnelles vous concernant afin de remettre vos coordonnées professionnelles ou personnelles, pour vous inscrire à notre newsletter, et plus généralement pour vous connecter à nos services en ligne, et enfin pour exercer vos droits au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Le traitement de données concerne :
- le personnel de Coffra group en charge de la publication des contenus et de l’administration technique des sites web
- les membres et personnels de Coffra group lesquels sont soumis à une obligation de confidentialité et au secret professionnel
- les clients de Coffra group
- les personnels des prestataires de Coffra group
Les collectes de données sont limitées au strict minimum, il s’agit des données suivantes :
- Nom, prénom et coordonnées postale des personnes
- Coordonnées téléphoniques ou adresse mail de contact au choix du la personne
- Coordonnées bancaires
- Année de naissance
- Profession
Et plus généralement toutes données rendues nécessaires par le traitement du dossier du client.
- Sur quelle base est fondée le traitement de vos données personnelles ?
| Finalités | Fondement juridique |
| Vous envoyer notre newsletter | Ce traitement est fondé sur votre consentement lors de l’ouverture de votre adhésion en ligne ou au titre du contrat conclu avec Coffra group |
| Gérer votre réclamation | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et nos conventions d’honoraires (prévention d’actions en justice) |
| Gestion du site web de la société | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime |
| Gérer la facturation | Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
| Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos services existants et également sur vos souhaits de contenus rédactionnels de nos newsletters | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime et sur votre consentement (améliorer nos services ainsi que nos contenus rédactionnels) |
| Prospection commerciale | Ce traitement est fondé sur votre consentement et dans le respect de nos règles déontologiques
|
| Archivage | Ce traitement est fondé sur nos obligations professionnelles de conservation et d’archivage de vos dossiers juridique ou comptable
|
| L’élaboration de déclarations fiscales mentionnant des données personnelles de personnes physiques (notamment liasse fiscale, DAS2, taxe sur les handicapés) | Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
| Le traitement de la paie et des déclarations sociales y afférentes,
|
Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
| Le conseil en matière de droit social et de gestion des ressources humaines,
|
Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
| La création de comptes de tiers personnes physiques dans le logiciel de paie avec mention des IBAN. | Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
| Ouverture de votre dossier client – mise à disposition de justificatifs d’identité – constitution et formalités d’entreprise | Ce traitement est fondé sur notre relation contractuelle |
- À qui sont destinées mes données personnelles traitées ?
En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- le personnel de Coffra group en charge de la publication des contenus et du traitement de vos demandes en lignes et de l’administration technique des sites web, et leur hiérarchie et les personnels de ses prestataires concernés
- pour le traitement de vos dossiers, le personnel de la société soumis au secret professionnel
Vos données peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de façon encadrée strictement – et exclusivement pour le maintien de l’hébergement du site et sa maintenance ou pour l’exécution d’un contrat (notamment pour l’envoi de newsletter). Les sous-traitants sont identifiés dans la présente politique ou dans nos conventions d’honoraires ou de prestations de services.
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
- Pendant combien de temps seront conservées mes données personnelles ?
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité de leur traitement.
| Finalités | Durée de conservation |
| Vous envoyer notre newsletter | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou tout au long de notre relation contractuelle ou à l’issue de notre relation contractuelle augmenté d’un délai d’un an (en l’absence de retrait de consentement) |
| Gérer votre réclamation | Le temps nécessaire au traitement de votre réclamation |
| Prévention du blanchiment et du terrorisme | 5 ans après la fin des relations contractuelle |
| Fonctionnement de votre demande en ligne | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou tout au long de notre relation contractuelle ou à l’issue de notre relation contractuelle augmenté d’un délai d’un an (en l’absence de retrait de consentement) |
| Gérer la facturation | Durée de notre relation contractuelle augmentée de 2 mois sans préjudice des obligations fiscales d’archivage des données de facturation (10 ans) |
| Vous solliciter afin de répondre à des enquêtes de satisfaction et à des études sur nos services | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou tout au long de notre relation contractuelle ou à l’issue de notre relation contractuelle augmenté d’un délai d’un an (en l’absence de retrait de consentement) |
| Prospection commerciale | Jusqu’au retrait de votre consentement, ou tout au long de notre relation contractuelle ou à l’issue de notre relation contractuelle augmenté d’un délai d’un an (en l’absence de retrait de consentement) |
Nous sommes amenés à conserver, en archive, certaines de vos données personnelles en vue d’être en mesure de répondre à toute action en justice, et ce pendant la durée de prescription prévue par la législation applicable.
S’agissant des durées de conservation des cookies, il convient de consulter la page « gestion des cookies » du site.
- Comment sont sécurisées les données personnelles traitées ?
Toutes les données personnelles saisies sur ce site sont protégées par le protocole https.
Coffra group s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art en ayant recours à des un ensemble de mesures techniques et non techniques visant entre autres à maintenir le SI en condition opérationnelle et de sécurité et à gérer des changements mineurs ou des évolutions majeures comme des serveurs sécurisés protégés par des mots de passe, mis à jour régulièrement selon les recommandations de l’ANSSI.
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.