Données de santé et protection des données : les identifier et les traiter
La collecte et le traitement de données de santé se retrouvent aujourd’hui au cœur de l’activité d’un grand nombre d’entreprises.
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Le 30 novembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement visant à renforcer le cadre réglementaire des emballages et des déchets d'emballages. L’objectif affiché est de limit...
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Avez-vous depuis adopté les bons réflexes en matière de protection des données ?
Dans un contexte qui place l’énergie au centre des débats et une pression réglementaire toujours plus forte sur les véhicules thermiques, il nous semble important de reprendre de façon synthétique les...
L’article 30 de la loi de finances 2022 est venu mettre en conformité le droit français avec les Directives TVA Européennes et vient ainsi harmoniser la TVA sur les acomptes. Cette directive a été tra...
Grâce aux outils mis en place pour faciliter le télétravail pendant les récents confinements, de plus en plus de salariés souhaitent télétravailler, même ponctuellement, depuis un autre pays que la Fr...