Les formalités d’entreprises se modernisent avec la création d’un Registre National des Entreprises (RNE) et d'un Guichet Unique (GU), entièrement numériques et obligatoires à partir du 1er janvier 20...
Les règles actuelles de l’assurance-chômage issues de la réforme de 2019 prennent fin le 1er novembre 2022. Au vu de l’urgence, un projet de loi est en cours d’étude et permettrait au gouvernement de...
Adaptation et flexibilité des conditions contractuelles
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement Français a mis en place différents dispositifs d’aide : l’aide « Gaz et électricité » destinée à soutenir le...
Le 3 août 2022, la CNIL a prononcé une sanction de 600 000 euros à l’encontre du groupe hôtelier ACCOR, pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées...
Malgré une évolution de son mode de calcul, l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) continue de grimper. Il est ainsi intéressant d’apporter des précisions sur cet instrument fondamental pou...
