Actualité paie : avantage en nature véhicules électriques et thermiques
Un nouvel arrêté, en vigueur depuis le 1er février 2025, modifie les règles d'évaluation des avantages en nature pour les véhicules mis à disposition par les employeurs. Les changements concernent tant les véhicules thermiques que les véhicules électriques, avec des ajustements spécifiques pour chaque catégorie, ainsi que pour les installations de bornes de recharge électrique. Ces nouvelles dispositions s’appliquent en fonction de la date de mise à disposition des véhicules.
6 mars 2025
L’arrêté du 25 février 2025, publié au Journal Officiel, introduit des modifications importantes concernant l’évaluation des avantages en nature liés aux véhicules mis à disposition par les employeurs.
Pour les véhicules thermiques, il est désormais nécessaire de distinguer ceux mis à disposition avant ou après le 1er février 2025. Les taux d’évaluation augmentent pour les nouveaux véhicules, passant à 15 % du coût d’achat pour les véhicules neufs, et des règles spécifiques s’appliquent pour le carburant.
Pour les véhicules électriques, l’abattement sur les frais d’utilisation est renforcé, avec une réduction de 70 % des dépenses jusqu’à 4 582 euros par an pour les véhicules mis à disposition après le 1er février 2025. Concernant les bornes de recharge, les exonérations déjà en vigueur sont prolongées jusqu’à 2027, offrant des avantages fiscaux selon l’installation et l’utilisation de ces bornes.
Ces dispositions restent en attente de précisions de la part des autorités compétentes.
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