CSRD : Vers une simplification des obligations de reporting avec le Projet Omnibus

28 février 2025

 1. Report du calendrier d’application

• Vague 2 (250 à 500 employés) : report au 1er janvier 2027
• Vague 3 (PME) : report au 1er janvier 2028

 2. Réduction du champ d’application

• La CSRD ne s’appliquerait qu’aux entreprises de plus de 1 000 employés réalisant un CA de +50 M€ ou un bilan de +25 M€.
• Les entreprises en dessous de ces seuils pourraient adopter un reporting volontaire basé sur des normes ESRS simplifiées.
• 80 % des entreprises initialement concernées seraient ainsi exclues du périmètre réglementaire.

 3. Simplification des normes de reporting

• Révision des ESRS existants pour les rendre plus accessibles.
• Suppression des ESRS sectoriels.
• Fin de l’assurance raisonnable afin de limiter les coûts d’audit, tout en maintenant un niveau d’assurance limitée pour l’audit externe.

⚠️ Important : Tant que ces mesures ne sont pas adoptées, la réglementation actuelle de la CSRD reste en vigueur.

Ces modifications devraient faciliter la mise en conformité, réduire les coûts et simplifier le reporting ESG. Toutefois, elles posent aussi la question de l’équilibre entre allègement réglementaire et transparence en matière de durabilité.

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