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Nouveau rapport de durabilité : êtes-vous concernés ?

L’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 (publiée au JO du 7-12-2023) transpose la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) en droit français. Il s’agit de l’obligation faite aux entreprises de publier des informations environnementales, sociales et de gouvernance dans un rapport de durabilité.

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    NicolaCHAUDESSOLLE

    Associée, Rechtsanwältin, Avocat au Barreau de Paris

    J’assiste les entreprises françaises et étrangères – principalement germanophones – tant en conseil qu’en contentieux dans le domaine du droit des affaires, droit commercial, de la distribution et plus particulièrement du transport et de la logistique.
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