Droit du travail

Nos avocats spécialisés en droit du travail et droit social vous accompagnent et vous conseillent dans tous les aspects juridiques relatifs à vos relations professionnelles et votre gestion des ressources humaines. Nous vous offrons des services adaptés pour garantir la conformité de votre entreprise avec la législation en vigueur.

Nos services en droit du travail incluent :

• Rédaction et sécurisation des contrats de travail : Nous vous aidons à rédiger des contrats de travail conformes à la législation, en prenant en compte les spécificités de votre secteur d’activité.
• Gestion des relations collectives de travail : Nous vous assistons dans la gestion des relations avec vos partenaires sociaux (CSE, syndicats), en veillant à respecter les normes du droit du travail.
• Assistance lors de la conclusion, modification et rupture des contrats de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission, mise à la retraite) : Nous vous conseillons sur les aspects juridiques et vous accompagnons dans le processus de négociation (clause de non-concurrence).
• Accompagnement tout au long de l’exécution du contrat de travail : insuffisance professionnelle, procédures disciplinaires, obligation de santé / sécurité au travail, gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, établissement et mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) gestion des risques psychosociaux, enquêtes internes à la suite d’un signalement de harcèlement moral, procédures d’inaptitude.
• Élaboration d’accords d’entreprise et dispositifs de partage de la valeur : Nous vous aidons à élaborer des accords d’entreprise et à mettre en place des dispositifs d’intéressement, d’épargne salariale, et de participation conformes à la législation.

Nos avocats vous offrent une assistance intégrale dans le cadre de tout litige en lien avec le droit du travail, en cours ou à venir, vous opposant à un salarié ou à une administration, devant les différentes instances judiciaires et administratives.

Nos services en contentieux incluent :

• Phase précontentieuse : Afin de résoudre les conflits rencontrés le plus en amont possible, nous vous assistons tout au long des négociations amiables pour la défense de vos intérêts, notamment par la mise en place de pourparlers, transactions et accords amiables.
• Litige devant l’Administration : Nous vous assistons dans la gestion des différends notamment avec l’Inspection du travail, l’URSSAF ou la CPAM, afin de faire valoir vos droits et contester les décisions prises à votre encontre.
• Contentieux judiciaire : Nous vous accompagnons tout au long des procédures contentieuses devant les instances judiciaires, telles que le Conseil de prud’hommes, la Cour d’appel et le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Face aux évolutions du marché, les restructurations d’entreprise et les plans sociaux sont des enjeux complexes nécessitant une gestion rigoureuse et conforme à la législation en vigueur. Nos avocats spécialisés vous accompagnent pour gérer les changements organisationnels et protéger vos intérêts tout en respectant les obligations légales.

Nos services en restructurations et plans sociaux incluent :

• Accompagnement dans l’élaboration des Plans de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) : Nous vous assistons dans l’élaboration et la mise en place des PSE, afin de respecter les procédures légales et minimiser les impacts sociaux.
• Gestion des licenciements économiques collectifs et individuels : Nos experts vous accompagnent dans la gestion des licenciements collectifs ou individuels, en garantissant leur conformité avec le droit du travail et en réduisant les risques juridiques.
• Négociation avec les partenaires sociaux : Nous vous aidons à négocier efficacement avec les représentants du personnel et les syndicats, dans le cadre de la restructuration de votre entreprise ou des licenciements collectifs.

Intégration du droit du travail dans les stratégies de restructuration : Nous intégrons les aspects du droit du travail dans vos stratégies de restructuration, de fusion-acquisition ou de restructuration d’entreprise, afin d’assurer la conformité juridique et de préserver les relations sociales au sein de votre organisation.

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Nos missions d’audit social sont conçues pour vous aider à réduire les risques juridiques et à optimiser la gestion des relations sociales au sein de votre entreprise. Grâce à notre expertise en droit du travail et en gestion des ressources humaines, nous vous fournissons une analyse approfondie de la conformité de vos pratiques et de vos obligations légales.

Nos services d’audit social incluent :

• Audit de conformité sociale et contractuelle : Nous réalisons un audit complet pour vérifier la conformité de vos pratiques sociales et contractuelles avec la législation en vigueur et les normes sectorielles.
• Vérification de l’application des conventions collectives : Nous nous assurons que votre entreprise respecte les conventions collectives applicables et les accords spécifiques à votre secteur d’activité.
• Contrôle du respect des obligations légales : Nous effectuons des contrôles rigoureux pour vérifier que votre entreprise respecte toutes les obligations légales en matière de temps de travail, égalité professionnelle, santé au travail, conditions de travail, et autres réglementations du droit social.
• Due diligence sociale dans le cadre d’opérations de fusions et acquisitions : Nous vous accompagnons dans la réalisation de due diligence sociale lors de vos fusions et acquisitions, afin d’évaluer les risques sociaux et juridiques liés à ces opérations.

Notre audit social vous permet d’identifier les non-conformités, de mettre en place des actions correctives et d’optimiser la gestion de vos ressources humaines en toute sécurité juridique.

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Nous accompagnons les entreprises et leurs talents dans la gestion des mobilités transfrontalières, afin de garantir une transition fluide et conforme à la législation des différents pays concernés. Nos experts vous aident à sécuriser vos opérations internationales tout en optimisant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux.

Nos services en gestion des mobilités transfrontalières incluent :

• Sécurisation des contrats de détachement et d’expatriation : Nous vous assistons dans la rédaction et la sécurisation des contrats de détachement et d’expatriation, afin de garantir leur conformité avec les législations locales et internationales.
• Optimisation des régimes de protection sociale et de fiscalité : Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques pour optimiser la protection sociale et la fiscalité de vos collaborateurs en mobilité internationale, en respectant les régimes spécifiques des différents pays.
• Conseil sur le télétravail transfrontalier : Avec l’essor du télétravail transfrontalier, nous vous aidons à structurer des solutions conformes aux régulations sociales et fiscales internationales, afin d’éviter les risques liés aux déplacements transnationaux.

Nous vous offrons une expertise complète pour gérer vos mobilités internationales dans un cadre légal sécurisé et optimiser la gestion des ressources humaines à l’échelle mondiale.

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Chez Coffra group, nous vous accompagnons dans la gestion externalisée de la paie et la conformité des obligations sociales, afin de vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre entreprise tout en respectant la législation en vigueur. Nos experts en gestion de la paie vous assurent une gestion efficace et conforme de vos obligations sociales et administratives.

Nos services en gestion externalisée de la paie incluent :

• Élaboration et sécurisation des bulletins de paie : Nous assurons l’élaboration de vos bulletins de paie en toute conformité, en prenant en compte les évolutions légales et conventionnelles afin de garantir leur exactitude et leur sécurité juridique.
• Veille réglementaire et mise en conformité des pratiques salariales : Nos experts réalisent une veille réglementaire constante pour vous assurer que vos pratiques salariales respectent les dernières exigences légales et évolutions du droit social.
• Gestion des déclarations sociales et obligations administratives : Nous prenons en charge la gestion des déclarations sociales et les obligations administratives liées à la paie, telles que les déclarations URSSAF, la DSN (Déclaration Sociale Nominative), et les autres démarches liées à la rémunération.
• Optimisation des charges sociales et gestion des avantages en nature : Nous vous conseillons pour optimiser vos charges sociales tout en respectant la législation, et nous gérons les avantages en nature pour vous permettre de maximiser les bénéfices fiscaux et sociaux pour votre entreprise et vos salariés.

Coffra group vous propose une gestion externalisée complète de la paie et des obligations sociales, vous permettant ainsi de réduire les risques de non-conformité et d’optimiser la gestion de vos ressources humaines.

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Nous vous accompagnons dans l’intégration des enjeux RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) au sein de votre politique sociale, afin de renforcer la conformité de votre entreprise et améliorer son attractivité. Nos experts vous aident à mettre en place des pratiques responsables qui respectent les normes sociales et contribuent à la performance globale de votre entreprise.

Nos services en intégration des enjeux RSE incluent :

• Mise en place de politiques de diversité et d’égalité professionnelle : Nous vous accompagnons dans la création de politiques de diversité et dans la mise en place de mesures concrètes en faveur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, ainsi que dans l’inclusion des personnes handicapées et des groupes sous-représentés.
• Évaluation et amélioration des conditions de travail : Nous effectuons des audits pour évaluer et améliorer les conditions de travail au sein de votre entreprise, en veillant à la sécurité, au bien-être et à la satisfaction de vos collaborateurs.
• Audit RSE en lien avec la conformité sociale : Nous réalisons des audits RSE afin de vérifier la conformité de votre entreprise avec les normes sociales, environnementales et éthiques. Nous vous aidons à mettre en place des actions correctives et à renforcer l’impact social de vos pratiques.

L’intégration des enjeux RSE dans votre politique sociale permet non seulement d’assurer la conformité réglementaire, mais aussi d’améliorer votre image de marque, d’attirer de nouveaux talents et de fidéliser vos collaborateurs.

👉 En savoir plus sur nos expertises en matière de RSE