Family Solutions - Patrimoine & Entreprises familiales

Le conseil opérationnel inclut des services tels que :

• Audits patrimoniaux : analyse complète de votre patrimoine, personnel et professionnel, au regard des contraintes comptables, fiscales, juridiques et familiales.
• Évaluation des actifs mobiliers et immobiliers : estimation précise des biens et droits, matériels et immatériels, à gérer ou transmettre, y compris dans le respect de contraintes légales de droit étranger.
• Fiscalité des actifs étrangers : problématiques de double imposition en matière de revenus et gains de sociétés de personnes étrangères (notamment GbR et GmbH & Co KG de droit allemand).
• Déclarations fiscales : arbitrage, préparation et dépôt des déclarations fiscales.
• Secrétariat juridique et comptabilité pour les holdings familiales.
• Analyse et rédaction des clauses bénéficiaires d’assurance-vie
• Analyse et rédaction des contrats de prêts privés
•  Opérations de sécurisation juridique par demandes de rescrits
• Défense en cas de contrôle fiscal : analyse, élaboration d’une stratégie de défense et représentation devant l’administration fiscale.
• Actions en contentieux fiscal devant les tribunaux
• Règlement des successions conflictuelles et judiciaires
• Accompagnement des familles tout au long de la vie : naissance, mariage, séparation, maladie, décès, médiation familiale, mesures de protection, mandats à effets posthumes, mandats de protection future, testaments.

Le conseil en ingénierie patrimoniale associe analyse et créativité dans le respect des lois.

• Anticipation d’un projet à long terme de retrait, de cession ou de transmission.
• Anticipation des risques par une structuration du capital ou des conventions entre associés.
• Organisation de la gouvernance familiale : structurer la gouvernance pour en renforcer l’efficience et anticiper les conflits.
• Elaboration d’un statut sur mesure pour le dirigeant.
• Organisations des relations entre actionnaires ou groupes d’actionnaires
• Prévention des conflits : mettre en place des solutions pour résoudre les différends avant qu’ils n’affectent le patrimoine.
• Optimisation des actifs dans un contexte international: maximiser la gestion des actifs corporels et incorporels, immobiliers et mobiliers.
• Financement de la croissance : conseils pour financer la croissance interne et externe de l’entreprise.

La transmission du patrimoine, professionnel et personnel, à titre onéreux ou à titre gratuit, est au cœur de notre expertise. Nous vous accompagnons dans vos projets de cessions ou donations ainsi que dans l’anticipation ou le règlement des successions, en France et à l’international. A cette fin, nous maîtrisons de nombreux outils :

• Pactes Dutreil
• Démembrement de propriété et quasi-usufruit
• Cession ou donation d’usufruit temporaire
• Constitution de holdings en France et à l’étranger
• Apport-cession
• Donations transgénérationnelles
• Constitution de fonds de pérennité et de fiduciaires gestion
• Elaboration d’une stratégie fiscale de la transmission et financement du coût
• Financement des soultes et sûretés
• Transfert de la résidence fiscale
• Exit tax
• Philanthropie : organisation de projets philanthropiques, FRUP, fonds de dotation et mécénat.
• Trusts

Lorsqu’il s’agit de la liquidation et du partage du patrimoine, nos experts vous accompagnent dans toutes les étapes :

• Organisation des indivisions conventionnelles et successorales : garantir une gestion fluide des indivisions et anticiper les conflits lors de la sortie d’un ou plusieurs indivisaires
• Opérations de partage amiable : faciliter les partages à l’amiable des biens.
• Liquidation des régimes matrimoniaux : simplifier la liquidation des régimes matrimoniaux dans les meilleures conditions.